Le Canada a de quoi être fier. En passant par les impressionnants gratte-ciels de verre et d'acier de Toronto, jusqu’à la toundra du Nunavut, la beauté du Canada est un véritable point de repère. Il en va de même pour l'industrie du jeu dans le pays. Comme partout ailleurs, cette industrie est régie par diverses lois afin de garantir la sécurité, le divertissement et le bon déroulement des activités de toutes les personnes concernées.
Les jeux de hasard et d’argent sont l'une des industries susceptibles de créer rapidement la richesse d'un pays. Pourtant, c'est un sujet que la juridiction du Canada a équilibré. Au lieu de s’empresser à tout légaliser, le Canada s'engage lentement, mais sûrement. Il légalise une forme de jeu et laisse la place à l'amélioration ou à l'expansion des jeux de hasard et d’argent.
Pourtant, chaque province canadienne a une façon unique d'envisager les jeux de hasard. Idéalement, vous constaterez que les lois pénales sont identiques dans toutes les régions, mais que les lois sur les jeux de hasard diffèrent d'une province à l'autre. Pourtant, très peu de personnes peuvent se lancer dans des recherches approfondies sur toutes les lois en matière de jeux de hasard et d’argent. Heureusement, cet article simplifie tout ce qui concerne les lois sur les jeux de hasard et d’argent en ligne et hors ligne au Canada.
Les joueurs de l'Ontario ne peuvent jouer que dans les casinos agréés par iGaming Ontario.
Nous couvrirons l'histoire des lois en matière de jeux de hasard et d’argent au Canada, les organismes de réglementation des jeux de hasard et d’argent au pays, et toutes les informations concernant les lois sur les jeux de hasard et d’argent. Grâce à ces informations, vous serez informé sur les lois en matière de jeux de hasard et d’argent et vous saurez comment éviter d'enfreindre la loi.
L'histoire Des Jeux De Hasard Et D’argent Au Canada
L'histoire des jeux de hasard et d’argent au Canada est riche. Elle remonte à l'époque où c’était bien simple, alors que John Abbot/Cabot a introduit les jeux de cartes en 1497. Les jeux de hasard et d’argent sont restés non réglementés jusqu'au Code criminel de 1892 qui les a rendus illégaux.
En 1910, la loi a été modifiée, autorisant le pari mutuel et plusieurs jeux de casino. L'argent collecté par ces paris était utilisé pour des œuvres caritatives. L'argent de la loterie était utilisé pour financer des projets spécifiques. Par exemple, les citoyens ont organisé une loterie en 1974 afin de collecter des fonds pour un événement olympique cette année-là.
En 1970, le Code criminel a été mis à jour, déléguant des pouvoirs aux diverses provinces canadiennes pour contrôler les jeux de hasard.
Chaque province ayant la possibilité de promulguer ses propres lois sur les jeux de hasard et d’argent, les jeux de hasard et d’argent fédéraux n'étaient pas illégaux. Chaque région pouvait gérer les activités liées au jeu, ce qui a conduit à l'établissement de la première plateforme de jeu à Winnipeg en 1989. D'autres établissements ont ouvert leurs portes en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan.
En 1999, les lois du code pénal interdisant les jeux de hasard et d’argent ont été suspendues. Les gouvernements locaux avaient toute liberté pour légaliser toutes les formes de jeux de hasard et d’argent.
Bien que les règles de réglementation soient différentes, chaque juridiction défend plusieurs principes, notamment:
Régulateurs Et Autorités Chargées Des Jeux
Avec tous les changements permettant à chaque province de contrôler les jeux de hasard et d’argent dans sa juridiction, il est devenu nécessaire d'avoir des organismes de réglementation. Chaque autorité de jeu canadienne doit décider du type de jeu qui est acceptable localement.
Il est important de noter que ces organismes de réglementation font plus qu'offrir des permis de jeu. Ils travaillent plutôt avec des fournisseurs de jeux enregistrés auprès de l'organisme de réglementation local pour fournir des services de jeux. Le travail des organismes de réglementation et des autorités chargées des jeux consiste à s'assurer que ces fournisseurs de jeux proposent des jeux sûrs et équitables. Ils supervisent également les installations de jeu, les types de jeux fournis et l'emplacement d'une plateforme de jeu.
Une autre responsabilité consiste à verser les recettes collectées dans les fonds publics. Par exemple, elles décident quel pourcentage des revenus va au système éducatif, au système de santé ou à tout autre projet financé par le gouvernement. En terme de commission des jeux de hasard au Canada, voici celles qui sont reconnues, ainsi que l'aspect de l'industrie du jeu qu'elles contrôlent :
La Société des loteries de l'Atlantique - elle réglemente les casinos de l'Île-du-Prince-Édouard. Cet organisme canadien est la propriété de quatre provinces, soit la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Elle gère également une loterie dans le Canada atlantique.
La Alberta Gaming & Liquor Commission (AGLC) - cet organisme réglemente le secteur du jeu en Alberta. Il distribue également les revenus perçus à la communauté par le biais de tout organisme de bienfaisance autorisé.
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario - gère l'industrie du jeu, y compris les courses de chevaux en Ontario.
La Société des loteries et des jeux de l'Ontario - réglemente les casinos, les loteries et les courses de chevaux en Ontario.
Le Ministère des Services aux collectivités - autorise les jeux de charité au Yukon.
La British Columbia Gaming Policy / Enforcement Branch - supervise les jeux de loterie, les jeux de casino, les jeux en ligne et les paris sur les courses de chevaux en Colombie-Britannique. Les revenus perçus des jeux de hasard sont utilisés pour financer les services municipaux, y compris les soins de santé.
La Commission des jeux de Kahnawake : elle délivre des licences et réglemente les salles de poker, les tirages et les jeux interactifs sur le territoire mohawk de Kahnawake. Bien que Kahnawake soit considéré comme une nation souveraine opérant à l'intérieur des frontières du Canada, il ne relève pas de l'autorité de jeu canadienne.
Loto-Québec - supervise toutes les activités liées aux jeux de hasard depuis 1969 au Québec.
La Régie des alcools, des courses et des jeux - supervise les casinos, les courses de chevaux et les machines à sous sur le territoire québécois.
La Liquor, Gaming and Cannabis Authority of Manitoba - délivre des permis aux employés, aux produits et aux opérations du jeu au Manitoba.
La Société des jeux de la Nouvelle-Écosse - réglemente les jeux de hasard et les loteries et veille à ce que 100 % des bénéfices soient reversés à la communauté pour financer divers programmes.
La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick - supervise les systèmes de loterie et est responsable de l'élaboration et de l'application de la politique de jeu responsable au Nouveau-Brunswick.
La Saskatchewan Liquor & Gaming Authority (SLGA) - réglemente les opérations de jeu pour les casinos, les courses de chevaux et les jeux de bienfaisance en Saskatchewan.
Le Ministère des Affaires municipales et communautaires - supervise le système de loterie des Territoires du Nord-Ouest. Les Territoires n'ont pas encore de casino.
Service NL - réglemente les événements de collecte de fonds par loterie des organisations caritatives et sans but lucratif.
Différences Entre Les Lois Sur Les Jeux De Hasard Dans Les Provinces Du Canada
Le Canada compte dix provinces autogérées. Il s'agit de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Dans cette section, nous examinerons les lois sur les jeux de hasard au Canada dans chaque province.
Jeux de hasard en Nouvelle-Écosse
La Nouvelle-Écosse est la deuxième plus petite province du Canada. Pourtant, 87 % des adultes jouent à un jeu du hasard au moins une fois par année. La Société des loteries de l'Atlantique utilise Pro-Line pour soutenir les paris sportifs. Cependant, un parieur doit parier sur au moins deux athlètes ou jeux sous forme de pari progressif. Il existe deux casinos physiques appartenant au gouvernement. Les loteries vidéo et les loteries à billets, comme le bingo, sont également légales. Les courses de chevaux sont une autre forme de jeu légal en Nouvelle-Écosse. Une personne doit avoir 19 ans ou plus pour participer à toute forme de jeu. De plus, aucune loi n'empêche les résidents de jouer dans des casinos en ligne à l'étranger.
Jeux de hasard en Ontario
L'Ontario a la plus grande population du Canada. 90 % des résidents de l'Ontario vivent au maximum à une heure de route d'un établissement de jeu physique de la province. On comprend donc pourquoi plus de la moitié de la population ait joué à un jeu de hasard au moins une fois par an.
Les jeux de hasard sont nombreux en Ontario. Il existe plus de 25 casinos physiques, dont certains sont privés et d'autres appartiennent au gouvernement. Les résidents sont autorisés à parier sur les sports. Toutefois, un joueur doit miser sur au moins deux jeux, qu'il le fasse sur Internet ou dans l'un des centres de loterie physiques. Il existe également une offre de loterie, de bingo et d'eBingo réglementée par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. Parmi les autres formes de jeu légalisées en Ontario, citons les paris sur les courses de chevaux Quarter Horse, Standardbred et pur-sang. Ces paris sont accessibles aux personnes âgées de plus de 19 ans.
Jeux de hasard en Colombie-Britannique
Sports betting, horse race wagering, lotteries, charitable gaming such as poker, bingo, and raffles, and online casinos Les paris sportifs, les paris sur les courses de chevaux, les loteries, les jeux de bienfaisance tels que le poker, le bingo et les tirages, ainsi que les casinos en ligne sont légaux en Colombie-Britannique. La province possède un casino en ligne appartenant à la British Columbia Lottery Corporation, appelé PlayNow, qui propose des jeux de casino, du poker, du bingo et des paris sportifs aux joueurs de plus de 19 ans..
Jeux de hasard au Québec
Les jeux de hasard au Québec sont devenus légaux pour la première fois en 1970. La province a légalisé toutes les formes de jeux de hasard : loterie, événements caritatifs, loterie vidéo, courses de chevaux et paris sportifs. Les détails concernant les paris sportifs au Québec sont différents de ceux des autres provinces à plusieurs égards. Premièrement, les joueurs ne peuvent parier que par le biais d'un jeu appelé Mise-O-Jeu. Deuxièmement, ils doivent choisir entre deux et huit matchs pour chaque pari, et toutes les équipes choisies doivent gagner pour que le parieur gagne.
La province compte un casino en ligne appartenant au gouvernement, appelé « Espacejeux ». La juridiction prévoit de bloquer les plateformes de jeu en ligne étrangers qui proposeraient leurs services aux résidents du Québec sans l'autorisation de Loto-Québec. L'âge légal pour jouer est de 18 ans.
Jeux de hasard au Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick a été la première province à exploiter une loterie vidéo au Canada en 1990. D'autres formes de jeu sont proposées dans la région, notamment les paris sportifs de type progressif, les courses de chevaux et les jeux de bienfaisance, qui sont accessibles à toute personne âgée de plus de 19 ans.
Jeux de hasard au Manitoba
Avant 2014, la Manitoba Gaming Control Commission et la Société des alcools du Manitoba fonctionnaient comme des entités distinctes. En 2014, les deux sont devenues une seule entité sous le nom Liquor, Gaming and Cannabis Authority of Manitoba pour superviser les jeux de hasard et d’argent et tout ce qui concerne les points de vente d'alcool. Le Manitoba offre toutes les formes de jeux de hasard et d’argent, y compris un casino en ligne (PlayNow Manitoba), les paris sportifs plafonnés à une mise maximale de 250 $ par jour, la loterie et la loterie vidéo. L'âge légal pour jouer est fixé à 18 ans.
Jeux de hasard à l'Île-du-Prince-Édouard
Les jeux de hasard en ligne ne sont pas réglementés à l'Île-du-Prince-Édouard. Cela signifie que n'importe qui dans la province peut jouer dans un casino ou avec preneur de paris à l'extérieur de l'Î.-P.-É.. Il existe un hippodrome qui offre à la fois des paris sur les courses de chevaux et des jeux de casino. La loterie vidéo et les paris sportifs par le biais des services Pro-Line sont également disponibles. Tant que vous avez 19 ans ou plus, vous pouvez jouer au casino et à d'autres formes de jeux de hasard.
Jeux de hasard à Terre-Neuve-et-Labrador
Les casinos physiques sont interdits à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour cette raison, les joueurs se tournent vers les jeux en ligne de l’extérieur de la province. Les joueurs peuvent faire des paris sportifs de type progressif de 2 $ à 250 $ par jour. Les autres jeux de hasard et d’argent légalisés comprennent les courses de chevaux à la St. John's Racing & Entertainment Centre, la loterie vidéo, le bingo et les tirages. Les joueurs de plus de 19 ans sont autorisés à parier sur les formes de jeux de hasard et d’argent disponibles.
Jeux de hasard en Saskatchewan
A report by Statistics Canada shows people in Saskatchewan spend more per household on gambling than any other Un rapport de Statistiques Canada démontre que les habitants de la Saskatchewan dépensent plus par ménage en jeux de hasard que toute autre province. La province a légalisé les jeux de bienfaisance comme les tirages et le bingo, la loterie, les courses de chevaux et les paris sportifs. Les seuls sports sur lesquels on peut parier sont le basket-ball, le soccer, le football, le hockey et le base-ball pour aussi peu que 2 $ et pour un maximum de 100 $. Vous devez avoir 19 ans ou plus pour participer à des jeux de hasard et d’argent.
Jeux de hasard en Alberta
L'Alberta tire 4 % de son budget annuel des revenus des jeux de hasard. Il existe plus de 25 casinos physiques, dont la plupart proposent des jeux de bienfaisance. En ce qui concerne les paris sportifs, les joueurs sont autorisés à parier sur au moins deux matchs sans aucune limite. Toutefois, le montant des mises est plafonné à 250 $ par jour. Des loteries et des loteries vidéo sont également disponibles. Toutefois, les détaillants proposant des loteries vidéo sont limités à dix machines seulement, tandis que les établissements de jeu établis peuvent avoir entre 15 et 30 machines. Les jeux en ligne sont également disponibles sans aucune restriction.
Les différences entre les lois sur les jeux de hasard et d’argent des différentes provinces passent pratiquement inaperçues. S'il y en a, il s'agit du plafonnement du montant des paris sportifs, de l'organisme de réglementation des jeux et du nombre de machines de jeu qu'un détaillant peut avoir. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut jouer en Alberta.
La législation sur les jeux de hasard et d’argent varie également d'un pays à l'autre. Une forme de jeu peut être une activité récréative dans un pays et être illégale dans un autre. Nous examinons la réglementation des jeux de hasard et d’argent dans d'autres pays et la comparons à celle du Canada. Suivez le lien ci-dessous pour en savoir plus.
En savoir plus sur la réglementation des autres pays
Lois Sur Les Jeux De Hasard En Ligne Au Canada
La réglementation des lois sur les jeux de hasard en ligne au Canada est une zone grise. Alors que la plupart des autres pays du monde élaborent des lois sur les jeux de hasard et d’argent en ligne, le Canada ne l'a pas encore fait. Cela ne signifie pas que les jeux de hasard et d’argent en ligne au Canada sont illégaux. En fait, au moins quatre provinces ont chacune un casino en ligne. Mais, ce n'est pas suffisant; les résidents préfèrent encore jouer dans des casinos en ligne étrangers. Il n'est pas illégal de jouer dans un casino en ligne agréé d’un autre pays. Mais il est illégal pour une personne de lancer et d'exploiter une plateforme de jeux en ligne au Canada.
Pourtant, la Commission des jeux de Kahnawake est responsable de l'octroi de permis et de la réglementation des activités liées aux permis sur le territoire de Kahnawake. La Commission a accordé des permis à plus de 260 casinos et paris sportifs en ligne. La Commission a accordé un permis à Bodog, la principale marque offrant des casinos et des paris sportifs en ligne. Voilà un exemple démontrant que les lois sur les jeux de hasard en ligne ne sont pas claires. Pourquoi? Alors que la Commission est responsable de la réglementation et de l'octroi de permis pour les jeux de hasard et d’argent sur un territoire spécifique, elle a accordé des permis à des plateformes en ligne accessibles dans tout le pays et ailleurs.
Les paris sportifs en ligne sont également légaux au Canada. Mais les paris sont disponibles dans le style pari progressif. Pour cette raison, les Canadiens se tournent vers d'autres plateformes de jeu en ligne pour faire des paris directs. De plus, les preneurs de paris basés à l'étranger proposent plus de sports sur lesquels les Canadiens peuvent parier, contrairement aux quelques marchés disponibles sur les sites canadiens.
Plusieurs provinces disposent également de casinos en ligne. Ceux-ci possèdent un périmètre virtuel, ce qui signifie que les Canadiens d'autres régions ne peuvent pas accéder à la plateforme. Les régions disposant de casinos en ligne sont l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick.
Sur notre page consacrée aux jeux de hasard et d’argent en ligne, nous répertorions tous les sites de jeux de hasard et d’argent que nous recommandons et qui sont entièrement autorisés et réglementés, c'est-à-dire légaux pour tous les Canadiens. Apprenez-en davantage et lisez nos critiques détaillées sur cette page.
Qu'est-ce Qui Est Considéré Comme Des Jeux De Hasard Et D’argent Illégaux ?
La loi qui réglemente les activités de jeu au Canada est le Code criminel du Canada. En ce qui concerne les détails, les articles 201 à 206 indiquent que toutes les formes de jeux de hasard, de loteries et de paris sont illégales au Canada. La seule exception est l'article 204, où le pari mutuel sur des courses de chevaux n'est pas illégal. Il s'agit de la première loi interdisant les jeux de hasard. Elle a été modifiée à plusieurs reprises, autorisant diverses formes de jeux de hasard. Toutefois, ces mises à jour comportent certaines restrictions.
Les jeux de hasard et d’argent illégaux peuvent être définis comme des paris sur des jeux non autorisés ou des plateformes non agréées. Si l'État interdit aux joueurs de parier sur le basket-ball, les paris sur ce sport deviennent illégaux. En général, la loi indique quelles formes de jeux de hasard et d’argent sont autorisées, ainsi que quand et où elles le sont. Ainsi, si une forme spécifique de jeu est légale, mais que vous pariez dans un endroit non autorisé, alors vous jouez illégalement.
Le Canada a connu plusieurs problèmes de jeux de hasard et d’argent illégaux. Toronto semble être en première ligne en matière de jeux de hasard et d’argent illégaux. En janvier 2016, la police de Toronto a fait une descente dans des cafés et des clubs sociaux italiens. Lors de la descente, la police a découvert 74 machines de jeu illégales et 200 000 dollars en espèces. La police enquêtait sur un crime organisé lorsqu'elle est tombée sur les informations relatives aux jeux de hasard et d’argent illégaux. Quinze personnes ont été arrêtées.
En octobre de l'année précédente, 30 autres personnes ont été inculpées pour jeu illégal. L'enquête a permis de découvrir 33 casinos et maisons de jeux illégaux dans l'est de Toronto. Ces sites de jeu proposaient des jeux de table. Pourtant, ces établissements ne ressemblaient en rien à des casinos. Mais, ils étaient cachés à la vue de tous avec des salons, des meubles, des salles de massage et des bars.
Des enquêtes et des arrestations similaires ont eu lieu dans d'autres villes, notamment à Calgary, Victoria, Winnipeg et Montréal.
L'avenir Des Jeux De Hasard Et D’argent En Ligne Au Canada
From a legal perspective, Canada has done little to improve online gambling. Mobile gambling has a global market D'un point de vue juridique, le Canada a peu fait pour améliorer les jeux de hasard et d’argent en ligne. Les jeux de hasard et d’argent mobiles ont représenté un marché international de 121,1 milliards de dollars en 2021. Tous les pays veulent en profiter, mais le Canada est encore loin. Plusieurs dirigeants ont tenté de modifier le Code criminel du Canada, ce qui permettrait d’améliorer le sort du jeu de hasard et d’argent. Par contre, les projets de loi sont rapidement rejetés.
Pourtant, les jeux de hasard et d’argent sont une forme de divertissement largement privilégiée. Les jeux de hasard et d’argent sur les plateformes de jeux physiques n'ont plus la cote, car les plateformes en ligne s'avèrent plus avantageuses. D’abord, vous pouvez vous connecter à votre compte de joueur à tout moment, contrairement aux plateformes physiques qui fonctionnent selon des horaires fixes.
De plus, les plateformes en ligne proposent plus de jeux qu'il en serait possible de jouer dans toute une vie. Cette vaste sélection de jeux attire les milléniaux et les jeunes générations vers les plateformes en ligne. Cela signifie que davantage de joueurs utilisent des plateformes en ligne basées à l’étranger. Finalement, davantage de revenus quittent le Canada pour les pays voisins.
Il appartient au pays de légaliser les jeux de hasard et d’argent en ligne et d'octroyer des permis à un plus grand nombre de plateformes de jeux pour éviter que les revenus ne quittent le pays. Les nouveaux législateurs qui remplacent les générations précédentes feront peut-être pression pour une légalisation complète des jeux de hasard et d’argent. Le Canada pourrait suivre l'exemple de son voisin, les États-Unis, qui a eu une attitude houleuse à l'égard des jeux de hasard et d’argent en ligne.
Selon la Canadian Gaming Association, les Canadiens misent environ 4 milliards de dollars par an sur les sites de paris en ligne étrangers. Il s'agit d'un montant qui pourrait grandement contribuer à l'économie du Canada. C'est suffisant pour convaincre le gouvernement canadien de se pencher sur les jeux de hasard et d’argent en ligne dans un avenir proche.
Lois Et Règlements Importants
Le Canada a une riche histoire en matière de jeux de hasard et de lois sur les jeux de hasard. Dans cette même lignée, plusieurs lois sur les jeux de hasard et d’argent serviront de référence pour l’avenir. Il s'agit notamment du :
Code criminel article 201 - cet article indique que personne ne doit conserver ou exploiter des propriétés de jeux de hasard et d’argent, faute de quoi il sera reconnu coupable et accusé d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison. Le Code indique également que toute personne se trouvant dans une propriété de jeu illégale, ou la protégeant, ou la louant, ou permettant à d'autres d'utiliser sa propriété pour des jeux illégaux peut également être accusée.
Code criminel article 202 - cet article dénonce les preneurs de paris illégaux, les paris et la vente de mises collectives. Toute personne prise en train d'accepter un pari, de placer un pari ou de vendre une mise collective est passible de poursuites judiciaires et peut être condamnée à deux ans de prison.
Code criminel article 206 - cet article décrit les peines encourues par toute personne qui fraude le système de loterie ou manipule les jeux de hasard. Le code présente longuement divers exemples de manipulation de loterie et les décrit comme illégaux.
Code criminel article 209 - C-46, art. 209 prévoit une peine maximale de deux ans pour les personnes trouvées en train de tricher ou d'avoir l'intention de frauder une autre personne ou un service de jeux de hasard et d’argent.
Projet de loi C-290 - Le projet de loi C-290 est le projet de loi le plus récent visant à apporter des modifications aux lois sur les jeux de hasard. Le projet de loi visait à modifier le Code criminel, notamment en ce qui concerne les paris sportifs. Le projet de loi a été rejeté par la Chambre des communes. Si le projet de loi avait été adopté, les Canadiens ne pourraient parier que sur un seul match, un seul événement ou une seule rencontre. Cela signifie que le résultat de la perte ou de la victoire serait basé sur le résultat de chaque match. Aujourd'hui, les Canadiens doivent parier sur les sports sur la base d'un pari progressif. Un pari progressif est un pari sur plusieurs matchs, événements ou athlètes.
Prenons l'exemple de l'EURO 2020 qui s’est déroulé du 11 juin au 11 juillet 2021. Supposons qu'un preneur de pari canadien propose des marchés de paris pour cet événement. Pour gagner votre pari, tous les pays que vous avez choisis comme vainqueurs doivent gagner pour que votre mise soit payée. Ainsi, si vous pariez sur l'Angleterre, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal, ils doivent tous gagner pour que votre mise soit payée. Si l'un de ces pays n'a pas gagné le match en question et que tous les autres ont gagné, vous ne pourrez pas obtenir le paiement de votre mise.
La First Nations Gaming Act (loi sur les jeux des Premières nations) - il s'agit d'un article de loi adopté par le gouvernement des Premières nations de la Saskatchewan. La loi décrit la façon dont la Saskatchewan Indian Gaming Authority développera l'économie de manière définitive.
Comment Obtenir Un Permis De Jeu Au Canada
Les jeux de hasard forment un monopole provincial de la Couronne au Canada, comme le décrit l'article 207 du Code criminel. Cela signifie qu'aucune entité, personne ou entreprise ne peut légalement offrir des services de jeux de hasard et d’argent au Canada. Bien sûr, il existe des exceptions, comme l'organisation de foires locales et d'œuvres de bienfaisance.
Cependant, toute société peut s'adresser à un gouvernement provincial pour demander à fournir des services de jeux de hasard et d’argent aux résidents de cette province. Si le gouvernement approuve le plan proposé par ladite société, il est responsable, en vertu de la loi, de la conduite et de la gestion de la plateforme de jeux proposée. Dans ce cas, le promoteur/la société qui propose, devient l'opérateur sous contrat avec le gouvernement provincial.
Ainsi, que vous souhaitiez fournir des biens qui seront utilisés dans un établissement ou des services de jeux de hasard et d’argent ou devenir un opérateur de jeux de hasard et d’argent, vous devez obtenir un permis auprès du gouvernement responsable.
Toute personne peut acquérir ces permis sans tenir compte de la condition de résidence, mais le demandeur doit passer une évaluation de risques. L'organisme de réglementation provincial détermine ce qui constitue l'intégrité et l'honnêteté et attribue le permis au demandeur en fonction de son opinion sur le respect des lois sur les jeux de hasard au Canada.
Les Banques Canadiennes Et Les Jeux De Hasard Et D’argent En Ligne
La plupart des banques dans les pays ayant des instructions claires contre les jeux de hasard et d’argent en ligne ne traitent pas l'argent des jeux. Grâce aux lois sur les jeux de hasard au Canada, la plupart des banques sont prêtes à traiter l'argent des jeux de hasard et d’argent, même pour les plateformes internationales. En fait, les cinq grandes banques du pays traitent l'argent des jeux de hasard et d’argent. Contrairement aux États-Unis, qui disposent de lois telles que la Wire Act et la Unlawful Internet Gambling Enforcement Act et la Unlawful Internet Gambling Enforcement Act Law of 2006 qui décrivent comment les transactions de jeux de hasard et d’argent doivent être traitées, le Canada n'en a aucune.
Ainsi, les transactions financières vers les plateformes de jeux en ligne sont possibles. Les joueurs peuvent effectuer des transactions en toute sécurité sans craindre des représailles du gouvernement. Voici donc les banques qui autorisent les transactions de jeux de hasard et d’argent en ligne :
Ces banques se réservent le droit de traiter ou non votre argent. Pour éviter qu’elles ne la traitent pas, vous pouvez utiliser des méthodes bancaires instantanées telles que Neteller, Skrill, Interac, ecoPayz, InstaDebit, iDebit, Vanilla Prepaid, Paysafecard, Revolut, Flexepin, Astropay et Neosurf. Le meilleur moyen de recharger votre compte est de transférer de l'argent de votre compte principal vers l'une de ces méthodes bancaires instantanées, car vous êtes sûr que la transaction sera effectuée. Ensuite, vous pouvez transférer votre argent de la banque instantanée vers votre compte joueur de casino ou de paris sportifs. Découvrez nos méthodes de paiement recommandées pour les casinos en ligne.
Remarque : les banques canadiennes ayant des succursales aux États-Unis ne peuvent pas traiter les transactions de jeux de hasard et d’argent, car elles doivent se conformer à la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) de 2006.
Dois-je Payer Des Impôts Sur Mes Gains En Ligne ?
Le gouvernement canadien n'exerce pas de contrôle direct sur les joueurs qui jouent sur des plateformes internationales. Ainsi, vous n'êtes pas obligé de payer des impôts sur vos gains en ligne. Si vous pariez pour le plaisir, vous n'êtes pas obligé de payer des impôts, cependant si vous jouez à titre professionnel et sur des plateformes de jeux de hasard et d’argent au Canada, vous devez payer des impôts.
Résumé
Les jeux de hasard et d’argent existent depuis le début du monde civilisé. Ils ont évolué en même temps que les humains. La technologie étant appelée à se développer, il en sera de même pour les jeux de hasard. Pourtant, le Canada demeure en retrait pendant que d'autres pays s'efforcent de créer des lois complètes sur les jeux de hasard et d’argent en ligne et hors ligne.
Les pays qui légalisent les jeux de hasard et d’argent en ligne bénéficient d’impôts sur le revenu. Ceux qui ne le font pas risquent de perdre des revenus au profit des pays voisins. Pourquoi ? Malgré la mise en place de mesures limitant les jeux de hasard et d’argent dans leur pays, la technologie permet d'accéder à des plateformes de jeux internationales. Il existe même des organismes financiers qui traitent uniquement l'argent des jeux de hasard et d’argent. Ainsi, les gens auront toujours accès aux jeux de hasard et d’argent et à leurs gains, même avec des lois strictes dans leur pays.
Ce n'est pas la fin pour le Canada, car il a la possibilité de définir une réglementation des jeux de hasard et d’argent qui serait bénéfique pour le pays. En attendant, les Canadiens peuvent jouer sur les plateformes de jeu provinciales respectives ou accéder à de nombreuses formules de jeu en ligne.